Affichage obligatoire modele

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Affichage obligatoire : téléchargez le kit complet des documents à. Un modèle prêt à afficher des dispositions légales du Code du Travail. Le bénéficiaire d'une autorisation d'urbanisme (un permis de construire, par exemple) doit afficher sur son terrain un extrait de cette autorisation. Affichages ou diffusions obligatoires dans toutes les entreprises .