Reglementation norme handicape

Rampe d'accès pour handicapés : quelle réglementation ? Site sur la règlementation technique relative à l'accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées. Cadre légalEn cacheLes normes d'accessibilité sont devenues une priorité au niveau européen : les différents types de normes - Tout sur Ooreka.

Les établissements ouverts au public (magasin, bureau, hôtel, etc.) doivent être accessibles aux personnes handicapées. Afnor, Norme NF EN 81-Règles de sécurité pour la construction et. A qui incombe la charge de la mise aux normes.

Ce guide rappelle la réglementation applicable aux entreprises.

La loi handicap du février 20précise que les conditions d'accès des personnes. Une nouvelle réglementation accessibilité s'applique désormais dans le neuf. Handicap mental : une accessibilité hors normes.

La mise aux normes accessibilité et incendie constitue un enjeu majeur pour les.