Notice de sécurité et d accessibilité

Afin de faciliter l'étude technique du projet, les plans de masse et les plans des niveaux devront comporter . L'obligation d'accessibilité est une obligation de résultat. La présente notice expliquant comment le projet prend en compte l'accessibilité aux personnes.

Notice d'accessibilité des personnes à mobilité réduite aux. TYPE(S) et CATEGORIE de l'établissement (selon R123-du CCH - voir fiche sécurité). La partie accessibilité d'un dossier de demande comporte une notice descriptive, des plans, une . A compter du 1er janvier 201 les demandes d'autorisation de travaux.

Notices d'accessibilité pour les établissements recevant du public et les. Notice sécurité des ERP de 1er groupe et 5ème catégorie avec . Les exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles. Démarches d'accessibilité des établissements recevant du public. SDIS) - format : DOC sauvegarder le fichier - Mb.

ATLAS des démarches d'accessibilité et liste des ADAP ou attestations déposés au. Notice accessibilté, Formulaires CERFA, Attestations et motifs de dérogation. Fiche Accessibilité (format pdf - 1 ko - 07/09/2011). Notice descriptive d'accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite aux établissements et installation ouvertes au public (ERP et IOP).

La construction, l'aménagement ou la modification d'un établissement recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation qui diffère selon le cas où les . DANS LE CAS DE PERMIS DE CONSTRUIRE OU D'AUTORISATION DE TRAVAUX. TYPE ET CATEGORIE PROPOSES (cf. règlement de sécurité). Les exigences d'accessibilité des ERP et IOP sont définies par les articles R. Notice Accessibilité ERP créés dans l'existant ou mis en conformité dans le cadre des ADAP. Exemples d'ERP : un centre commercial, un magasin, un restaurant, un bar, un cabinet.

Commission Communale de Sécurité et d'Accessibilité doit être saisie par l'exploitant, le propriétaire, l'architecte…. Fiche n°: Modèle de notice d'accessibilité pour le ERP. La Mairie d'Orléans : Service Commission de Sécurité et d'Accessibilité.

Notice d'accessibilité (modèle à compléter) (format pdf - 7Ko). Notice de sécurité (format pdf - 7Ko); Plans détaillés des travaux projetés .