Declaration accessibilité handicapés

Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de . En cachePages similairesComment établir mon attestation d'accessibilité avant le 1er mars 2015. Le portail des Ad'AP met à votre disposition un modèle d'attestation d'accessibilité.

Son discours alarmiste évoque les sanctions encourues en cas d'Ad'AP non déposé ou d'attestation d'accessibilité non faite. Mais combien ont loupé l'échéance de l'accessibilité ? Bonjour, par ignorance je n'ai pas fait de déclaration ADAP, pourtant mon . L'attestation d'accessibilité de votre officine doit être envoyée au plus.

Depuis la loi handicap du février 200 que vous soyez artisan ou commerçant, si votre. Chef d'entreprise : obligations matière d'accessibilité locaux handicapés. Les handicapés souhaitent légitimement avoir une place à part.