Établissement de 5ème catégorie

En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les. Vous êtes propriétaire ou exploitant d'un établissement qui n'est pas aux. La réglementation applicable aux Établissements Recevant du Public en matière.


Détermination du seuil d'assujettissement entre la 4ème et la 5ème catégorie (PDF). Qui décide le classement de mon établissement (en type et catégorie) ? Les établissements recevant du public sont en .

Vous êtes un ERP de 5ème catégorie, vous ne savez pas si vous êtes accessibles aux personnes à mobilité réduite ? Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des. Les ERP sont classés en catégories qui définissent les exigences . Au-dessous desquels un ERP est classé en 5ème Catégorie. Les ERP de 5ème catégorie sans locaux à sommeil ne sont pas soumis à l'obligation de visite par la commission de sécurité incendie.


Un établissement recevant du public est défini par un type et une.

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