Norme accessibilité handicapé 2015

Retrouvez ici plus de articles à consulter sur la réglementation liée à l'accessibilité handicap 2015. La loi handicap du février 20précise que les conditions d'accès des. A partir du 1er janvier 201 tous les Etablissements Recevant du.

Objet : accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments. Guide juridique 20- recommandations pour l'accessibilité des commerces. L'accessibilité des personnes en situation de handicap.

Nouvelles normes pour les commerces et les services.

Accessibilité : les normes techniques en vigueur au 1er janvier 2015. La mise aux normes de l'accessibilité des ERP existants était fixée pour le 1er janvier 2015. La loi du février 20sur le handicap, complétée par l'arrêté de . Personnes handicapées, âgées, femmes en fin de grossesse, voyageurs.

L'échéance de 20pour la mise en accessibilité du cadre bâti et des transports sera. L'accessibilité avait également besoin qu'un certain nombre de normes . Un décret et un arrêté du décembre 20ont été publiés au Journal Officiel.