Normes handicapés logement neuf

Logement neuf : l'impact des nouvelles normes handicapés. Un récent décret simplifie les règles d'accessibilité applicables . Dans les faits, les professionnels ne seront plus tenus de respecter les normes handicapées d'accessibilité dans tous les logements. Ministère de l'égalité des territoires et du logement et Ministère de . Le ministère du Logement a annoncé le décembre la publication du décret.

Lire : Les nouvelles normes qui font valser les prix des logements neufs. Relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments .

Cette demande n'est possible que si les travaux projetés permettent au logement d'être visité par un usager en situation de handicap et que . Les logements collectifs dont le permis de construire a été déposé à compter du. Normes d'accessibilité : de nouvelles règles pour le logement et les transports. Loi handicap et accessibilité, encore tant à faire.

Immobilier neuf : zoom sur les réglementations. Effective à partir du 1er janvier 20pour les bâtiment neuf d'habitation, la norme BBC 2012. Obligatoire pour les logements neufs, l'arrêté du juin 19relatif . La nome PMR (ou accessibilité) garantit un logement accessible aux personnes à mobilité réduite. Savez-vous que la loi du février 2005 .