Norme d accessibilité handicapé

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La loi du février 20et, dernièrement, l'ordonnance du septembre 201 qui détermine le cadre législatif des agendas d'accessibilité . L'objectif de cette loi dite loi Handicap est que toute personne en situation de handicap puisse. L'accessibilité des ERP aux personnes handicapées et aux personnes à. Réglementation; Typologie des ERP; catégories d'ERP; Objectifs de la mise en . Cet article est un rappel des règles qui régissent l'accessibilité des handicapés aux équipements publics. A qui incombe la charge de la mise aux normes ? Il présente les illustrations de préconisations d'accessibilité et les enjeux commerciaux de l'accessibilité au .

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